Statuts de l'association


L'association «Les Chats Libres» de Lorient est enregistrée sous le numéro 1/07184 à la sous-préfecture de Lorient le 26-12-1996.
Nouvelle référence : W561000609.


Article 1 : Constitution et dénomination
Il est créé à Lorient l’association dite « Les Chats Libres », régie par la loi du 1er juillet 1901.


Article 2 : Buts
Cette association a pour but d’améliorer l’état sanitaire des chats errants et de lutter contre leur prolifération en les faisant stériliser avant de les relâcher sur leur lieu de vie s’il s’agit de sauvageons, ou de les proposer à l’adoption , moyennant une participation financière forfaitaire dont le montant est fixé lors de l’Assemblée Générale , s’il s’agit de chats sociables.


Article 3 : Siège social
Son siège social est fixé à Lorient. Le lieu de ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.


Article 4 : Durée de l’association
Sa durée est illimitée.


Article 5 : Devenir membre de l’association
Pour faire partie de l’association, il faut remplir 2 conditions : adhérer aux présents statuts et être bénévole actif ou être donateur. Il est possible d’être à la fois bénévole actif et donateur. Le Conseil d’Administration peut refuser d’éventuels bénévoles et / ou donateurs, avec avis motivé aux intéressés.

Le Bureau se réserve le droit d’exclure tout bénévole, si celui-ci, par ses actions ou ses propos, nuit à l’éthique et au bon fonctionnement de l’association ou encore s’il ne respecte pas le règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration.


Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose donc de bénévoles actifs et de donateurs.

Sont bénévoles actifs, ceux qui agissent au quotidien et concrètement, donnant de leur temps et de leur personne, pour la prise en charge des chats et l’entretien du local où ceux-ci attendent d’être adoptés. Sont également bénévoles actifs, ceux qui hébergent temporairement des chats en attente d’adoption à leur domicile, ainsi que ceux qui administrent les différents supports internet : sites, forum, page Facebook notamment.

Sont donateurs ceux qui versent un don à l’association, du montant de leur choix, afin de financer son fonctionnement.


Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission du bénévole actif ou le non-renouvellement du don,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès dudit Conseil d’Administration.



Article 8 : L’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et concerne tous les membres, y compris les membres mineurs s’il y en a. Toutefois, seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale sont autorisés à voter.

L’Assemblée Générale est convoquée par le président, à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un quart des membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier ou courriel, par annonces dans la presse locale et sur les différents supports internet de l’association. L’ordre du jour est fixé sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit, si nécessaire au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des membres.

Elle se prononce sur les divers tarifs d’activité, notamment sur le montant forfaitaire demandé aux adoptants au moment de l’adoption des chats sociables et sur le montant minimum demandé pour la prise en charge des chats sauvageons destinés à être relâchés sur leur lieu de vie.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.    


 
Article 9 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au plus de huit membres, élus pour un an, par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante.

Est éligible au Conseil d’Administration, tout bénévole ayant fait ses preuves de manière active, concrète et efficace au sein l’association depuis au moins six mois, ce dans le respect total de l’éthique propre à l’association, de ses statuts et de ses règles de fonctionnement.
Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, il organise et anime la vie de l’association, en favorise les activités, arrête les projets, gère le budget et assure l’administration courante, conformément aux statuts.

Le Conseil d’Administration est seul compétent et souverain pour apporter une solution aux problèmes et cas particuliers non prévus par les présents statuts .

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par toute autre personne mandatée par lui à cet effet.

Le Conseil d’Administration se réunit autant que fois que nécessaire.

La présence de la moitié des membres est nécessaire à la validité de ses délibérations prises à la majorité. S’il y a partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions, pourra être considéré comme démissionnaire.

 
Article 10 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, si nécessaire au scrutin secret, un Bureau composé de :
un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration. Le président  est le  représentant légal de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.

Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des mmebres lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Le secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archives les documents importants. Il établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.

 
Article 11 : Les Finances de l’association

Les ressources de l'association se composent : de la participation forfaitaire des adoptants aux frais vétérinaires encourus pour chaque chat ; de la vente de produits ; de subventions éventuelles ; de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration.

C’est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursements


Article 12 : L’Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin, à la demande du Conseil d’Administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution des biens, et nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

Les présents statuts modifient et remplacent les statuts d’origine : ils ont été votés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 9 février 2013 de 14h30 à  15h15, salle C01-30, Cité Allende à Lorient.